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Règlement transport

Règlement d’utilisation du service

Le transport public, et le réseau Ritmo en particulier, est régi par des règles. Elles sont le cadre de référence des clients dans leur utilisation du service, des personnels dans leur relation avec la clientèle et de l’entreprise dans son engagement à produire un service de qualité.

Elles fixent le cadre d’un contrat donnant/donnant pour un transport équitable et de qualité.

1. Tarifs, achat de titres de transport

Pour se déplacer en règle sur le réseau Ritmo, les voyageurs doivent être en possession d’un titre de transport valable.

Tous les titres de transport Ritmo sont valables sur l’ensemble du réseau, à l’intérieur du périmètre de transport de Haguenau et Schweighouse-sur-Moder, pour un trajet en autobus ou minibus. Ainsi, tout titre de transport Ritmo est utilisable sur l’ensemble des lignes urbaines.

L’ensemble de la billetterie est en vente à l’agence Ritmo : 1bis place Désiré Brumbt – 67 500 Haguenau, à l’exception du ticket unité, disponible uniquement dans les bus, à valider et à utiliser immédiatement après achat.

Chez les partenaires Ritmo, l’ensemble de la gamme tarifaire est disponible hormis les abonnements annuels et les titres combinés Alsa + Alsace, Bas-Rhin, réseau 67 et SNCF. Sur le site internet, vous pourrez vous proccurer les coupons mensuels et annuels.

Pour être valable, tout ticket doit être validé au moment de la montée dans le bus dans les composteurs prévus à cet effet.

Pour être valable, tout coupon d’abonnement mensuel ou annuel doit être accompagné de la carte d’identification du bénéficiaire qui est personnelle et incessible. Le coupon d’abonnement mensuel est valable du 1er au dernier jour du mois civil. Sur le coupon est reporté le numéro de la carte d’abonnement inscrit de façon permanente et lisible. La coupon annuelle est valable 12 mois à compter de la date de début de validité.

Toute carte détériorée pourra être refaite à l’agence, au tarif en vigueur.

2. Conditions particulières

2.1. Ticket unité et carnet de 10 tickets  = 1 heure de déplacement (retour exclus)

Les tickets unité et carnets de 10 voyages sont valables pour une heure de déplacement (y compris sur les services Flexi’s et Soir&Ritmo) à compter de la première validation dans le bus, le retour n’est pas compris. Chaque déplacement commence à la montée dans le premier bus utilisé et se termine au moment de la descente du dernier bus utilisé : l’heure d’arrivée à l’arrêt de descente doit être comprise dans l’heure de déplacement.

2.2. Les abonnements mensuels et annuels

Les abonnements, mensuels et annuels, sont soumis à l’établissement d’une carte d’identification client, valable 1 an à compter de sa date de délivrance. Elle est délivrée à l’agence Ritmo. Une photo récente, de moins d’un an, est demandée.

Les abonnements donnent accès au réseau pour un nombre de voyages illimités, pendant toute sa durée de validité, y compris les services Flexi’Job, Flexi’Ritmo et Soir&Ritmo.

Pour l’abonnement mensuel, elle doit être accompagnée du coupon mensuel du mois en vigueur.

Abonnement mensuel tout public : titre accessible à tous les publics.

Abonnement mensuel Jeune :titre réservé aux moins de 26 ans.

Abonnement mensuel Sénior :titre réservé aux plus de 65 ans.

Abonnement mensuel Solidaire :titre réservé aux personnes dont :

  • les ressources sont égales ou inférieures au plafond fixé en application de l’article L681-1 – du code de la Sécurité Sociale,
  • aux grands infirmes civils au taux d’invalidité de 80% et plus,
  • aux grands invalides de guerre,
  • aux familles nombreuses (au minimum 3 enfants de moins de 18 ans).

En cas de perte d’un titre d’abonnement annuel ou de la carte d’identification de l’abonnement mensuel, tout duplicata est facturé au tarif en vigueur. Aucun duplicata n’est délivré pour les coupons d’abonnement mensuel.

2.3. Les titres combinés

Alsa+  Haguenau-Schweighouse, Bas –Rhin, Alsace, individuel (24h)  ou groupe :

  • le titre individuel, Alsa+ 24 heures, est  valable 24 heures à compter de sa validation,
  • le titre groupe (de 2 à 5 personnes), Alsa+ Groupe Journée, est valable soit un samedi, soit un dimanche, soit un jour férié. Sa durée de validité est d’une journée. Il se périme quelque soit l’heure de validation à minuit.

Pour ces deux titres, l’oblitération s’effectue une seule fois, lors de la montée à bord du premier véhicule.

Ils permettent de circuler  sur tous les réseaux (trains régionaux, bus, tramways, cars) et de se déplacer soit sur toute la région, soit sur l’un des deux départements alsaciens, soit sur le territoire de Haguenau et Schweighouse-sur-Moder. Sur le territoire de Haguenau et Schweighouse-sur-Moder, ils sont également acceptés sur le  service Ritmo à la demande.

Ils sont en vente à l’agence Ritmo et à l’Office de Tourisme.

Titre Ritmo et TER : titre «  tout public », en vente en gare SNCF. Il combine le TER et Ritmo. Deux formules existent : l’Alsa+ Job  et l’Alsa+ campus, vendus pour des déplacements hebdomadaires ou mensuels

Titre Ritmo et Réseau 67 : titre « tout public », vendu sous forme de ticket unité, d’abonnement mensuel et annuel. Pour ces derniers, le titulaire doit avoir en sa possession sa carte sans contact du réseau 67, et le ticket validant l’achat du titre pour la période et son caractère combiné. Il est en vente à bord des autocars du Conseil Général. Ces titres sont valables sur les services Flexi’s et soir&Ritmo.

 

3. Montées et descentes des voyageurs

La montée est interdite entre deux arrêts pour des raisons de sécurité et de responsabilité ; elle s’effectue par la porte avant. 

Les arrêts sont facultatifs. En conséquence, il est nécessaire de faire signe au conducteur à l’approche du bus pour en demander l’arrêt. Les passagers doivent se diriger vers l’arrière pour faciliter la montée des autres passagers.

L’ensemble  des véhicules effectuant les lignes régulières sont équipés d’une rampe d’accès au niveau de la porte centrale pour les personnes à mobilité réduite ; si l’utilisation de la rampe est nécessaire, la montée et la descente des voyageurs à mobilité réduite, se font par la porte centrale.

A l’intérieur du bus, l’arrêt doit être demandé en appuyant sur le bouton « Arrêt Demande » situé sur les colonnes. Les voyageurs doivent demander leur arrêt de descente après que le bus ait quitté l’arrêt précédent et s’approcher le plus possible de la porte de descente.

La descente s’effectue uniquement par les portes arrières ; elle est interdite entre deux arrêts ou lors de la fermeture des portes. Il est interdit de perturber le fonctionnement des portes en forçant leur ouverture ou en restant volontairement sur la dernière marche.

Au terminus, tous les voyageurs doivent descendre du véhicule. Des exceptions peuvent cependant être admises à certains terminus, sur instruction du personnel.

4. Validations et contrôles

Le titre de transport est également un titre d’assurance. Chaque voyageur doit en détenir un, lors de chaque déplacement. Il doit présenter son titre spontanément au conducteur à chaque montée dans le bus.

S’il s’agit d’un ticket, il doit être composté dès la montée dans le bus et conservé en bon état pendant tout le déplacement jusqu’à la descente du dernier bus.

Les coupons mensuels, accompagnés de la carte d’ayant droit nominative, et les titres annuels doivent être présentés au conducteur lors de la montée. Les coupons mensuels doivent être oblitérés à la première montée du mois dans le bus.

Les voyageurs doivent signaler au conducteur le non fonctionnement éventuel d’un oblitérateur ou toute erreur de marquage. Sans titre de transport, ou dans le cas d’un abonnement oublié, le voyageur doit s’acquitter d’un titre de transport auprès du conducteur. En cas de panne d’oblitérateur, le voyageur le remet au conducteur qui l’annotera.

Les voyageurs qui achètent leur ticket à bord des bus sont tenus de faire l’appoint. Les billets de 50 euros et plus ne sont pas acceptés.

En cas d’affluence, les voyageurs ne doivent pas gêner la montée et doivent utiliser les places disponibles à l’arrière du bus.

Tous les voyageurs, à partir de 4 ans, sont tenus d’avoir un titre de transport en règle et d’être en mesure de le présenter à toute personne habilitée à le vérifier (conducteur-receveur, contrôleur ou vérificateur). Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés.

Les voyageurs sont tenus d’obtempérer aux ordres des agents de la société en charge d’assurer l’observation du présent règlement. Les infractions, constatées par des agents assermentés et agréés aux relevés d’identité, pourront faire l’objet de poursuite judiciaire.

5. Irrégularités et amendes

La présentation d’un titre de transport non valable ou l’absence de titre de transport entraînent l’établissement d’un procès-verbal.

Tout voyageur dont le comportement peut nuire à la sécurité ou au bon déroulement du transport (vandalisme, abus du signal, décompression des portes, fumer, emploi abusif d’appareil mobile et sonore…) entraîne l’établissement d’un procès-verbal et/ou un dépôt de plainte selon la gravité des faits.

La présentation d’un titre de transport falsifié ou d’une fausse identité donne lieu obligatoirement à un dépôt de plainte.

Le paiement de l’amende peut être effectué directement auprès du contrôleur ou à l’agence Ritmo. Des frais de dossier viennent majorer le montant de l’amende en cas de non paiement immédiat.

La valeur des amendes est définie par les articles du décret 89-1045 du 18 septembre 1980 relatif aux infractions à la Police des Services publics des Transports Terrestres de Voyageur. Elle est actualisée tous les ans.

6. Renseignements, réclamations et objets trouvés

Toute demande de renseignement ou réclamation peut être faite :

  • auprès des contrôleurs de la société de transports urbains,
  • directement  à l’agence Ritmo, 
  • par téléphone en appelant le 03 88 93 6035,
  • par courrier adressé à l’agence RITMO au 1bis, place Désiré Brumbt 67500 HAGUENAU ou par mail à info@ritmo.fr.

Tout voyageur insatisfait du traitement de sa réglement pour un opérateur peut saisir : la Médiation Tourisme et Voyages. Info http:// www.mtv.travel/

Les objets trouvés dans les bus sont rapportés à l’agence et peuvent être récupérés sur simple demande, ils sont conservés 15 jours. Les cartes d’abonnement retrouvées sont disponibles à l’agence RITMO.

7. Compensations financières

Dans le cas de situations perturbées prévisibles, l’exploitant est tenu de mettre en place un plan de transport adapté, ainsi qu’un plan d’information des usagers. En cas de défaut d’exécution, CarPostal s’engage au remboursement total ou partiel des titres de transports, sous forme d’avoir, aux usagers en fonction de la durée d’inexécution de ces plans.

En aucun cas, CarPostal ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences des retards ou de services non assurés quelle qu’en soit la raison.

8. Règles de comportement

Les voyageurs peuvent transporter des colis, bagages et objets divers s’ils sont peu volumineux. Sont interdits les objets qui peuvent par leur nature, leur forme ou leur odeur, incommoder, effrayer ou nuire à la santé d’autrui, les objets dangereux explosifs ou inflammables.

Les poussettes sont acceptées dans le bus, en priori pliées, sous réserve de place disponible, l’accès étant laissé à l’appréciation du conducteur. Il est conseillé aux voyageurs transportant des bagages et poussettes de circuler en dehors des heures d’affluence.

Les deux roues sont interdits. Trottinettes, monocycles  et rollers sont transportés dans leur housse ou à la main.
L’utilisation d’un lecteur MP3 ou d’un baladeur doit se faire dans le respect de la tranquillité des autres passagers.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans les bus, exception faite des petits animaux transportés dans un panier fermé et des chiens guide d’aveugle.

Les places assises sont à céder aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées et aux femmes enceintes. Les personnes accompagnées d’un enfant de moins de 3 ans, devront le transporter assis sur leurs genoux.

Le conducteur a autorité pour interdire l’accès du bus à toute personne manifestement en état d’ébriété.

L’ouverture des vitres et vasistas d’aération reste au discernement du conducteur du véhicule.

Pour la sécurité et le confort de tous, il est demandé :

  • d’occuper l’ensemble des places disponibles, de ne pas stationner sur la plate-forme à côté du conducteur, de dégager les portes,
  • de se tenir aux barres prévues à cet effet,
  • de ne pas distraire le conducteur,
  • de surveiller ses bagages et colis, toute responsabilité du transporteur sera déclinée en cas de vol
  • de conserver jusqu’à la fin du voyage son titre de transport qui peut être exigé à tout moment en cas de contrôle.

 

Il est interdit :

  • de fumer ou de cracher dans l’autobus, même en cas d’arrêt prolongé,
  • d’entrer en état de malpropreté dans les autobus, les locaux de l’entreprise, ou les locaux d’attente et d’y commettre des actes de nature à troubler l’ordre public,
  • de tenir dans ces lieux des propos malséants, injurieux et menaçants,
  • de solliciter dans ces lieux les voyageurs pour vendre  ou distribuer des objets, faire de la publicité ou de la propagande,
  • de détériorer, de souiller le matériel, ou de faire obstacle au bon fonctionnement des matériels, équipements et installations de toute nature, soit à bord du véhicule, soit dans tout espace réservé à l’exploitation ainsi que les pancartes, inscriptions ou affiches qu’ils comportent,
  • de faire obstacle à la fermeture des portes,
  • d’actionner abusivement les dispositifs de secours,
  • d’entrer à l’intérieur d’un véhicule sans y avoir été autorisé par le conducteur.

 

Les voyageurs qui par leur tenue ou leur comportement, risquent d’incommoder ou d’apporter un trouble à l’ordre public et / ou à la sécurité à l’intérieur d’un véhicule, à un arrêt ou dans l’espace commercial du réseau, devront quitter les lieux si la demande leur en est faite par le personnel de l’exploitant. En ce cas, même s’ils ont payé le prix du déplacement, ils ne peuvent prétendre à un quelconque dédommagement.

En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, CarPostal décline par avance toute responsabilité pour les accidents ou dommages qui pourraient en résulter.

9. Dispositions pour les services Ritmo’Job et Flexi’Ritmo

 

9.1. Conditions d’accès et modalités de réservation

L’accès est ouvert à tous.

Tous les titres de transport du réseau sont acceptés.

Pour accéder aux services sur réservation, il est nécessaire au préalable :

  • de s’inscrire et être adhérent aux services,
  • de réserver son déplacement.

Les réservations sont prises au minimum 1 heure avant l’heure du déplacement souhaité dans la limite des heures d’ouverture de la centrale de réservation :

  • pour les déplacements entre 4h et 9h, les réservations doivent se faire au plus tard :
    • la veille avant 18h pour les réservations des mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi matin,
    • le samedi avant 13h pour les réservations du lundi matin.

 

  • pour les déplacements entre 19h et 22h,les réservations doivent se faire au plus tard :
    • le jour-même avant 18h pour les réservations des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi,
    • le samedi avant 13h pour les réservations du samedi soir.

 

Elles peuvent s’effectuer :

  • par téléphone aux heures d’ouverture de la centrale de réservation, soit du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h, au numéro vert : 0 800 044 046

 

  • soit par Internet sur le site du réseau : www.ritmo.fr

 

9.2. Nature de la prestation

Les clients sont pris en charge et déposés uniquement aux arrêts du réseau Ritmo :

  • pour Flexi’Job : à tous les arrêts Ritmo pour se déplacer d’un arrêt Ritmo à un autre,
  • pour Flexi’Ritmo : aux arrêts définis Flexi’Ritmo à destination ou au départ de la gare de Haguenau.

Pour le bon fonctionnement des services, le client doit être présent à l’arrêt 5 minutes avant l’horaire de départ prévu.

En cas de retard du client, le conducteur n’est pas tenu d’attendre au-delà de l’horaire prédéfini.

 

9.3. Déplacements inutiles

Toute réservation n’ayant pas fait l’objet d’une annulation au moins 2 heures avant le déclenchement prévu du service ou ayant déclenché le déplacement inutile d’un véhicule fera l’objet d’une pénalité. La pénalité est définie à hauteur de 15 euros et est applicable à partir du deuxième manquement. Au-delà de trois absences sans annulation, le client pourra être exclu un mois du service.

 

9.4. Sécurité

A bord du véhicule, les utilisateurs doivent respecter la législation concernant les déplacements routiers et notamment respecter le port de la ceinture pour les véhicules qui en sont équipés. Toute infraction répétée à cette disposition peut entraîner le refus de l’exploitant d’assurer de nouvelles prestations de transport pour le compte dudit client.

10. Conditions générales

La possession de tout titre de transport ainsi que le voyage à bord des bus impliquent la connaissance et l’acceptation intégrale du présent règlement.

 

REGLEMENT COMPLEMENTAIRE RELATIF AUX SCOLAIRES

Le réseau Ritmo transporte les élèves soit sur ses lignes régulières soit sur des doublages ou renforts de ces lignes vers les établissements de secteur avec des dessertes les plus directes et rapides possibles. Les élèves souhaitant se rendre dans un autre établissement que celui de leur secteur d’affectation peuvent être acheminés par ces lignes, accessibles à tout autre type d’usager.

Le transport des scolaires est assuré :

  • par les lignes régulières du réseau Ritmo,
  • par des renforts des lignes régulières : soit aux mêmes horaires pour répondre à des problèmes de sous capacité, soit à des horaires particuliers pour s’adapter aux horaires ne pouvant pas être assurés en ligne régulière,
  • par des services spécifiques : lorsque les deux premières solutions ne peuvent répondre à la demande.

1. Organisation des services

1.1. Définition des services

Sur les lignes régulières ou en doublage

Le transport des scolaires est effectué en bus urbain, avec un nombre limité de places assises.

 

Sur les services  spécifiques

Le transport des scolaires est effectué en car offrant des capacités de l’ordre de 60 places assises.        

1.2. Création ou modification de services

Toute décision relative aux services sera étudiée par le syndicat des transports de Haguenau et Schweighouse-sur-Moder au regard de sa compétence transport.

2. Sécurité et discipline

2.1. Montée – descente du véhicule

Les élèves sont tenus de se présenter à l’arrêt avant l’heure indiquée sur les fiches horaires pour faciliter la montée et éviter de prendre du retard sur l’horaire. Lors de la montée par la porte avant, ils doivent présenter leur titre de transport puis avancer au fond du véhicule pour prendre place.

La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre et dans le calme. Les élèves doivent pour ce faire, attendre l’arrêt complet du véhicule.

Après la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’en s’assurant qu’ils peuvent le faire en toute sécurité et uniquement après le départ du véhicule.

2.2. Comportement dans le véhicule

La courtoisie et la politesse envers le conducteur sont nécessaires à la bonne exécution du service.

Les élèves doivent respecter les termes du Règlement d’utilisation du serviceRitmo :

  • rester assis durant la  durée du trajet : aucun déplacement à l’intérieur du véhicule sauf cas d’extrême urgence. Cette règle de discipline s’applique sur tous les services scolaires réalisés en autocar. Dans les bus urbains, les élèves debout ne devront pas courir ou se déplacer inconsidérément à l’intérieur du véhicule,
  • ne pas distraire le conducteur, de quelque façon que se soit : ne pas parler au conducteur, ne pas crier ou jouer bruyamment, ne rien projeter dans le bus,
  • ne pas utiliser les poignées ou dispositifs d’ouverture des portes,
  • ne pas se pencher dehors,
  • placer autant que possible, les sacs et cartables au pied pour faciliter l’accès aux autres usagers et laisser libre la circulation,
  • ne rien détériorer.

Lorsque la place occupée est équipée d’une ceinture, l’élève doit obligatoirement l’attacher. En cas de non utilisation de la ceinture de sécurité, l’élève de plus de 13 ans s’expose à une amende de 4 éme classe (article R412-1.III).

En cas d’indiscipline d’un enfant, le conducteur signale les faits au responsable de l’entreprise de transport qui saisit immédiatement le Syndicat des transports.

 

2.3. Responsabilité des parents ou des représentants légaux

La responsabilité des parents ou représentants légaux  peut être engagée du fait du comportement des enfants dont ils ont la charge (disposition de l’article 1384 du code civil). Ainsi il appartient aux parents ou aux représentants légaux des enfants mineurs de les inciter à respecter le présent règlement.

Indépendamment des sanctions disciplinaires administratives qui pourraient être prises, le transporteur se réserve la possibilité d’intenter une action en justice contre les personnes civilement responsables afin d’obtenir réparation du préjudice.

Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur d’un véhicule affecté aux transports, engage leur responsabilité ou celle de leurs parents s’ils sont mineurs. Ils seront tenus de payer les frais de réparation.

3. Contrôle et sanctions

Le transporteur et ses représentants, peuvent à tout moment contrôler l’application du présent règlement. En cas de non-respect du présent règlement constaté par le transporteur, celui-ci appliquera les sanctions prévues par les articles du décret 89-1045 du 18 septembre 1980 relatif aux infractions à la police des Services publics des Transports Terrestres de Voyageur.

Si la gravité de l’incident nécessite une mesure d’urgence, le Président du Syndicat des transports ou le Vice Président en charge des transports, sont habilités à décider de suspendre l’accès au service des transports scolaires à titre temporaire dans l’attente d’un entretien. Sont considérés comme incident grave, les évènements qui ont notamment conduit à perturber, à interrompre et /ou à détourner le service.

4. Conditions générales

La possession de tout titre de transport ainsi que le voyage dans les bus impliquent la connaissance et l’acceptation intégrale du présent règlement.